WardCom For Account

CSST CES CNT et la nouvelle CNESST




À compter du 1er janvier 2016, la Commission des normes du travail (CNT), la Commission de l’équité salariale (CES) et la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) seront regroupées pour ne faire qu’un. De ce regroupement naîtra la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). Cette nouvelle organisation offrira aux clientèles une expertise intégrée en matière de travail et une porte d’entrée unique pour les services qui en découlent.

Ainsi, elle veillera à :

  • apporter son soutien pour favoriser l’établissement de relations de travail justes et équilibrées entre les employeurs et les salariés dans le respect des normes du travail;
  • s’assurer que tous les employeurs du Québec implantent et maintiennent l’équité salariale dans leur entreprise afin que le travail féminin soit reconnu et rémunéré à sa juste valeur; et
  • administrer le régime de santé et de sécurité du travail en indemnisant les travailleurs victimes d’une lésion professionnelle et en s’assurant que les employeurs bénéficient d’un régime collectif d’assurance responsabilité sans égard à la faute.

Tous les services actuellement offerts par les trois organismes seront maintenus après la création de la CNESST, si bien que les employeurs et les travailleurs, de même que les associations accréditées qui ont un dossier actif à la CNT, à la CES ou à la CSST verront celui-ci suivre son cours, avec le même intervenant qu'actuellement. Si vous avez à vous déplacer dans nos bureaux pour le traitement de votre dossier, sachez que les points de service actuels demeurent, avec l'avantage que vous aurez accès à de l'information sur les trois missions.

Il est également important de préciser que les lois des trois organismes demeurent et continueront de s’appliquer comme c'est le cas en ce moment. Les droits, les obligations et les recours qui en découlent demeureront inchangés. Les processus quant à la révision administrative, de même que les contestations devant le Tribunal administratif du travail, issu de la fusion de la Commission des lésions professionnelles (CLP) et de la Commission des relations du travail (CRT), restent les mêmes, tout comme les façons de faire actuelles. Par ailleurs, la façon de payer les cotisations, tant pour les normes du travail que pour la santé et la sécurité du travail, est maintenue.

Nul besoin de détruire les formulaires CNT, CES ou CSST que vous avez en votre possession; ils demeurent valides. Notons enfin que des documents et des publications identifiés au nom de la CNT, de la CES et de la CSST continueront de circuler dans les prochains mois et que ceux que vous avez en votre possession peuvent être utilisés. Tous doivent être considérés comme des communications officielles de la CNESST.