Le Programme de Divulgation Volontaire (PDV) s’adresse à ceux et celles, particuliers et sociétés, quine sont pas en règle avec l’Agence du Revenu du canada (ARC) et l’Agence du Revenu du Québec (ARQ).
Grâce à ce Programme vous pouvez mettre votre dossier fiscal en règle et avoir ainsi l’esprit tranquille.
Qui sont ceux qui peuvent être intéressés par ce PDV ?
– Ceux qui ont omis de produire une déclaration de revenus ou de déclarer certains renseignements.
– Ceux qui ont fourni des renseignements incomplets ou inexacts.
Pourquoi profiter de ce programme (PDV) ?
La loi prévoit des pénalités et des intérêts pour:
– production tardive des déclarations d’impôt
– fautes lourdes et faux énoncés volontaires
– production tardive de certains formulaires de déclaration.
Ces pénalités peuvent atteindre un taux très élevé, soit 50% de l’impôt dû, plus les intérêts de retard.
Le PDV s’applique à tous ces cas et permet d’éviter toutes ces pénalités et parfois d’alléger voir annuler les intérêts.
Pour plus de renseignements, consultez le PDV de l’ARC ou contactez-nous!
Johnny Ward, CPA, CGA
(514) 272-8058, ext 1
1525 mazurette, suite 208, Montréal, Québec, H4N 1G8